1) Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la liste électorale : Vision Commune Saint-Genis-Pouilly
Responsable de la publication : Hubert Bertrand
Adresse : 21 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Adresse e-mail : direction@visioncommune-sgp.fr. Téléphone : 06 08 80 08 22
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, sons, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse est strictement interdite.
2) Politique en matière de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.Il permet de reconnaître un utilisateur ou un terminal, sans pour autant permettre son identification personnelle directe sans consentement.
Cookies utilisés sur ce site
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ;
- des cookies de mesure d’audience afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;
- des cookies tiers liés à des services externes (réseaux sociaux, outils intégrés).
Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre consentement est conservé pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- via les paramètres de votre navigateur ;
- via les options proposées par le bandeau de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.
3) Politique de confidentialité
Collecte et traitement des données personnelles
Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site (contact, inscription à une lettre d’information, engagement citoyen), les données suivantes peuvent être collectées :
- civilité, nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, le cas échéant ;
- toute information que vous choisissez de transmettre volontairement.
Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de la campagne électorale et de la gestion des relations avec les personnes intéressées par la démarche portée par la liste.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes et messages ;
- vous informer de l’actualité et des actions de la liste Vision Commune Saint-Genis-Pouilly ;
- organiser des événements, réunions ou actions participatives.
Responsable du traitement
Les traitements de données sont effectués sous la responsabilité de l’équipe de campagne de Vision Commune Saint-Genis-Pouilly.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : direction@visioncommune-sgp.fr
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, ou conformément aux obligations légales applicables, notamment jusqu’au dépôt et à la validation du compte de campagne par la CNCCFP.
4) Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://visioncommune-sgp.fr/
Acceptation
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’équipe éditoriale s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La liste Vision Commune Saint-Genis-Pouilly ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au moment de la consultation est seule opposable aux utilisateurs.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.